Notre Charte

Le « Client » est la personne physique qui loue du matériel de loisir en tant que particulier pour lui-même ou un groupe de personnes.
En tant que prestataire de services, le loueur «Trotti Pom» met à la disposition du Client un matériel de loisir avec encadrement et propose des balades accompagnées. Les parcours sont présentés aux Clients et choisis avec l’accompagnateur en fonction de leur difficulté et du niveau du / des Client(s). Un accompagnateur accompagnera maximum 6 personnes.
La signature du contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de location par le Client et les personnes qui l’accompagnent.

Le Client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué.
Pour des raisons de sécurité le port du casque de protection aux normes CE est fortement obligatoire.
Aucun matériel de loisir ne peut être loué à une personne de moins de 15 ans. Toute personne mineure de moins de 15 ans doit être accompagnée d’une personne majeure. Cette dernière conclura dans tous les cas le contrat de location.

Pour les locations sur place, le paiement de la location intervient dès la prise en possession du matériel et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement pour quelque motif que ce soit, pour les réservations par notre site internet ou par téléphone, un acompte de 30% sera demandé via un lien sécurisé.
Les modes de paiement acceptés sont l’espèce, carte bancaire.

Le matériel de loisir est exclusivement utilisé dans une zone géographique déterminée à l’avance. Toute utilisation en dehors de cette zone indiquée sans l’accord explicite et préalable du loueur / accompagnateur peut justifier la résiliation de la location et l’arrêt immédiat de la location.

Les consignes de l’accompagnateur doivent être respectées à tous moments.
Les balades se font en file indienne en maintenant une distance de 5 mètres avec une autre trottinette.
Le Client doit respecter le Code de la route lorsque qu’il emprunte les routes et les pistes cyclables (feux, signalétique du Code de la route). Il doit adapter son allure par rapport à son environnement et notamment en présence de piétons, randonneurs, cavaliers. En cas d’arrêt, le matériel doit être stationné de manière sécurisée et le Client doit également veiller à sa propre sécurité.

Tout matériel, ses accessoires, et tout ce qui en permet un usage normal, sont réputés délivrés en bon état de marche. Ils sont également réputés en règle avec toutes les prescriptions légales ou réglementaires.
Le Client s’assurera au préalable du bon état du matériel de loisir. Les remarques éventuelles sont à indiquer sur le contrat de location. Sans remarque de sa part, le Client reconnaît recevoir le matériel de loisir en bon état de fonctionnement, complet et sans dégât.

Dès enlèvement ou livraison du matériel, le Client a la garde juridique et matérielle du matériel loué.
Le Client est personnellement responsable de toute détérioration, vol ou perte du matériel de loisir loué et de ses accessoires. Le Client ne laissera pas le matériel loué sans surveillance. Le Client est responsable de l’utilisation du matériel de loisir en ce qui concerne notamment : la sécurité routière, la réglementation, le respect des règles régissant respectivement le domaine public et privé et la prise en compte de l’environnement.
Il lui est interdit de prêter le matériel de loisir sans l’accord du loueur/ accompagnateur. Tout manquement à cette règle entraînerait sa responsabilité. Le Client utilisera le matériel de loisir en bon père de famille.

Trotti-Pom’ souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile du Client n’est pas couverte par le loueur.

Le Client déclare qu’il bénéficie à titre personnel d’une assurance individuelle contre les accidents corporels qui le couvre notamment en cas d’usage de trottinettes. A défaut, il ne saurait reprocher l’absence de cette garantie personnelle au loueur.

En cas de conditions météorologiques défavorables ne permettant pas la réalisation de la prestation, ou d’insuffisance de réservation, le loueur pourra annuler ou proposer au Client de reporter la prestation, sans versement d’aucune indemnité par le loueur au Client. Le Client qui a versé un acompte sera remboursé en cas d’annulation par le loueur sur le lieu de départ des balades uniquement. En cas d’annulation par le Client, l’acompte de 30% ne sera pas remboursé.

A l’expiration du contrat de location éventuellement prorogé d’un commun accord, le Client, est tenu de rendre le matériel en bon état. A défaut les prestations de remise en état et de fourniture seront facturées au Client.
Le matériel rendu détruit, sera facturé à sa valeur neuve catalogue, en cours de validité.
Préalablement à tous différends, le Loueur et le Client s’engagent à trouver une solution amiable à leur litige. A défaut, le litige sera tranché par le Tribunal compétent.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposez au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par mail à contact@trotti-pom.fr. Trotti- Pom’ s’engage à utiliser les informations recueillies uniquement dans un cadre commercial pour les besoins de son activité.